Par Blog2news, jeudi 20 janvier 2011 à 16:30.
On a tous au moins une question à poser à un avocat ! Sur le site du Conseil National des Barreaux, un agent conversationnel vous répond.
Posté dans Justice et Droit
Par Blog2news, jeudi 22 avril 2010 à 15:18.
La Cour de cassation intervient lorsqu’un plaideur a fait l’objet d’un jugement qui ne lui a pas donné satisfaction et qui n’est pas, ou plus, susceptible d’appel.
Posté dans Justice et Droit
Par Blog2news, mercredi 21 avril 2010 à 15:17.
Définitivement adoptée en septembre 2009, la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) a pour principal objectif de contrôler et sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Posté dans Justice et Droit
Par Blog2news, mardi 23 mars 2010 à 14:36.
La Cour européenne de justice est chargée d’interpréter et d’appliquer le droit communautaire. Il s’agit là d’une tâche qu’elle partage avec les juridictions des États membres, lesquelles sont, suivant une formule consacrée, les véritables « juges de droit commun » du droit communautaire.
Posté dans Justice et Droit
Par Blog2news, vendredi 3 avril 2009 à 08:49.
Pour soigner les pédophiles, les Etats-Unis ont mis en place un moyen radical et controversé : la castration.
Posté dans Justice et Droit
Par Blog2news, mardi 3 février 2009 à 10:09.
Annulation, retard, surbooking, perte de bagages, avec le boom aérien, les problèmes se multiplient.
Posté dans Justice et Droit
Par Blog2news, mardi 3 février 2009 à 09:47.
D’après les lois relatives à l’usage de stupéfiants en vigueur en France, toute personne qui consomme et/ou détient et/ou se livre à un trafic de ces substances s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement ferme.
Posté dans Justice et Droit