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Le terme détention provisoire remplace en 1970 celui de "préventive" ou de "détention préventive". La détention provisoire est l'incarcération d'une personne très fortement soupçonnée d'avoir commis une infraction.

La loi votée le 28 juin 2006 intègre l’ensemble des substances radioactives issues des activités humaines telles les sources scellées utilisées dans la radiographie industrielle ou la médecine, les déchets issus des activités militaires, les résidus des mines d’uranium, ou, bien entendu, la production d’électricité nucléaire.

Les dispositions légales relatives à l'adoption forment un ensemble complexe qui varie souvent d'un pays à un autre. En France, on distingue deux formes d'adoption.

Un procès équitable signifie que chacun est à même de présenter au mieux tous les arguments qui pourraient amener un jugement en sa faveur.

En raison du principe d’égalité, l’accès à la justice doit être garanti à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus.

L’organisation de la justice repose sur le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir judiciaire doit être indépendant du pouvoir politique.

Depuis plusieurs années, on observe une spécialisation croissante des juges, sous la forme de création de fonctions ou de délégations spécialisées (juge aux affaires familiales, juge de l’exécution, juge des libertés de la détention, juge de l’expropriation…), de tribunaux spécialement désignés pour connaître de certaines actions (en matière de brevets, notamment).

Présenté en proposition de loi par le sénateur isérois Guy Cabanel, le bracelet électronique a été testé dans la région grenobloise dès 1997, avant d’être généralisé partout en France.

Faire le choix de la modernisation : Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le ministère de la Justice participe aux efforts de modernisation de l’État.

Le budget de la justice 2008, qui s’élève à 335 M€ en 2008, a pour objectif de marquer une attention plus forte à tout ce qui rapproche le citoyen de la Justice : l’accès au droit, la prise en charge de la victime, l’aide juridictionnelle, la médiation familiale et l’attention particulière aux publics fragilisés.

Le budget de de la justice 2008 permet de poursuivre le développement de l’éducation en prison, d’adapter la formation des éducateurs à la diversité des publics dont ils ont la charge et de renforcer les capacités d’hébergement

L’augmentation des moyens humains des juridictions est essentielle pour développer l’efficacité et la qualité du service rendu aux justiciables.

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