jeudi 22 avril 2010
Le rĂ´le de la cour de cassation
La Cour de cassation intervient lorsqu’un plaideur a fait l’objet d’un jugement qui ne lui a pas donné satisfaction et qui n’est pas, ou plus, susceptible d’appel.
mercredi 21 avril 2010
Internet : les nouvelles règles du jeu avec HADOPI
Définitivement adoptée en septembre 2009, la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) a pour principal objectif de contrôler et sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
mardi 23 mars 2010
Le rôle de la Cour européenne de justice
La Cour européenne de justice est chargée d’interpréter et d’appliquer le droit communautaire. Il s’agit là d’une tâche qu’elle partage avec les juridictions des États membres, lesquelles sont, suivant une formule consacrée, les véritables « juges de droit commun » du droit communautaire.
vendredi 3 avril 2009
PĂ©dophiles et solution radicale : castration chimique
Pour soigner les pédophiles, les Etats-Unis ont mis en place un moyen radical et controversé : la castration.
mardi 3 février 2009
Problème avec une compagnie aérienne : plainte en ligne
Annulation, retard, surbooking, perte de bagages, avec le boom aérien, les problèmes se multiplient.
Délits et criminalité liés à l’usage de drogues
D’après les lois relatives à l’usage de stupéfiants en vigueur en France, toute personne qui consomme et/ou détient et/ou se livre à un trafic de ces substances s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement ferme.
mardi 30 décembre 2008
Quelle différence entre un juge et un magistrat ?
Quelle est la différence entre un magistrat et un juge ? Aucune ! tout simplement... En effet, ces deux mots recouvrent la même fonction.
