vendredi 10 juillet 2009
Peut on acheter son logement HLM ?
Les organismes d' HLM consacrent une part - encore faible, mais croissante -de leur parc de logements existants à l'accession à la propriété des locataires.

vendredi 10 juillet 2009
Les organismes d' HLM consacrent une part - encore faible, mais croissante -de leur parc de logements existants à l'accession à la propriété des locataires.

Un propriétaire bailleur peut, à tout moment, proposer à l'amiable à son locataire d'acheter le logement qu'il occupe.

jeudi 5 février 2009
Dans le cadre d'une demande de prĂȘt portant sur le financement d'un bien immobilier, l'Ă©tablissement de crĂ©dit doit impĂ©rativement soumettre par Ă©crit une offre prĂ©alable de prĂȘt au demandeur, l'Ă©tablissement prĂȘteur devant maintenir les conditions de son offre pendant trente jours.

mardi 3 février 2009
Pour économiser sans investir une fortune, plusieurs gestes simples sont possibles. Par exemple, le fait d'Îter les serviettes qui sÚchent sur les radiateurs diminuera la température demandée à l'appareil et réduira la consommation énergétique.

mardi 30 décembre 2008
La lĂ©gislation relative au crĂ©dit immobilier donne Ă lâemprunteur la facultĂ© de rembourser, en tout ou partie, son prĂȘt par anticipation, mais autorise le prĂȘteur Ă refuser les remboursements infĂ©rieurs ou Ă©gaux Ă 10 % du montant initial du prĂȘt sauf sâil sâagit de son solde.

Les charges locatives que doit payer le locataire de logement HLM en sus de son loyer sont dĂ©finies Ă lâarticle L. 442-3 du CCH pour les HLM non conventionnĂ©s, et Ă lâarticle 23 de la loi du 6 juillet 1989 pour les logements conventionnĂ©s (comme les logements non HLM).

vendredi 14 novembre 2008
Le permis de construire est la confirmation par l'autorité compétente, notamment par la direction départementale de l'équipement (DDE), chargée de contrÎler la construction, que des projets de construction particuliers sont conciliables avec les réglementations urbaines administratives.

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