Loi Girardin

Elle doit notamment permettre la relance des investissements dans les PME et TPE.

Celles-ci ont ainsi la possibilité de faire appel à l'apport d'investisseurs métropolitains.

Ces derniers bénéficieront d'une défiscalisation outre mer.

Cette réduction d'impôt sur un an sera égale à 125% du montant de leur apport.

Les entreprises deviennent dans ce cas de figure locataires de leur matériel en s'acquittant d'un loyer inférieur d'environ 20% à un remboursement de crédit, avec possibilité d'acheter ce matériel au bout de 5 ans pour une somme symbolique. Une SNC (Société en Nom Collectif) est alors créée, pou racheter le matériel et le louer à l'entreprise.

La SNC est alors financée par trois partenaires. Tout d'abord, l'entreprise intervient à hauteur d'environ 10%, ensuite une banque pour environ 50% et enfin des investisseurs métropolitains à hauteur d'environ 40%.

La réduction d'impôt globale (pour l'ensemble des investisseurs métropolitains) est alors de 50% de la base défiscalisable, c'est-à-dire de la totalité des fonds réunis auprès des 3 partenaires. Un contribuable qui apporte 40 a donc un gain fiscal de 50, soit un rendement de 25%

Pour les investissements effectués après le 1er janvier 2009, la réduction d'impôt ne peut excéder 80 000 euros par an, ou 15% du revenu imposable, pour les investissements effectués après le 1er janvier 2009.

Elle est par ailleurs soumise au plafonnement global.