DPE

Lorsque le logement est situé dans un immeuble en copropriété ou appartenant à une société et qui bénéficie d'un dispositif collectif de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude, le propriétaire d'un logement peut, à ses frais, obtenir du propriétaire du dispositif collectif (le syndic de copropriété ou le mandataire), les informations utiles pour l'établissement du diagnostic :

Les échelles de A à G ont été établies à partir de statistiques sur le parc des bâtiments.

- Un descriptif des installations collectives de chauffage, refroidissement ou de production d'eau chaude et de leur mode de gestion.

- La quantité annuelle d'énergie consommée pour ce bâtiment ou cette partie du bâtiment par le dispositif collectif.

- Le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité à partir de la quantité totale d'énergie consommée par le dispositif collectif.