Scooter et 2 Roues

Seuls en sont dispensés ceux qui peuvent produire un certificat d'assurance attestant qu'ils ont conduit un véhicule de ce type au cours des cinq dernières années.

D'autres dispositions nouvelles ont été introduites par un décret du 12 novembre 2010.

Ainsi, la conduite d'un cyclomoteur débridé est passible d'une amende de 135 € et le véhicule peut être immobilisé et confisqué.

Le droit des piétons est aussi renforcé.

Les conducteurs doivent céder le passage à tout piéton qui s'engage pour traverser la chaussée ou manifeste clairement son intention de le faire.

Enfin, les maires peuvent autoriser le "tourne-à-droite" pour les cyclistes, autrement dit la possibilité, si la voie est libre, de passer au feu rouge pour tourner.