Un très petit nombre fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte, c'est-à-dire que certains patients sont hospitalisés sans leur consentement en vertu de la loi de 1838 aménagée depuis par les lois de 1990 et de 2002 sur les droits des malades.

On distingue 2 procédures d'internement :

- l'hospitalisation sur demande d'un tiers (87 % des internements) qui peut être demandée par un tiers (famille, amis) pour une personne nécessitant des soins immédiats et une surveillance médicale constante et incapable d'y consentir du fait de son état mental (exemple : personne suicidaire).

Elle nécessite une demande écrite du demandeur et l'accord de deux médecins différents. Le malade quittera l'hôpital sur simple accord du médecin hospitalier ou du demandeur.

- l'hospitalisation d'office, beaucoup plus rare, qui concerne un malade mental compromettant l'ordre public ou la sécurité des personnes. Elle doit être décidée par le préfet ou le maire en urgence et levée par le préfet.