Internet : les nouvelles règles du jeu avec HADOPI
Par Blog2news, dans Justice et Droit
Définitivement adoptée en septembre 2009, la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) a pour principal objectif de contrôler et sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

En effet, la loi Hadopi prévoit une riposte graduée destinée à enrayer le téléchargement illégal de musique et de films.
Concrètement, toute personne coupable de téléchargement illégal sur Internet recevra plusieurs e-mails d'avertissement l'invitant à cesser ces téléchargements ainsi qu'une lettre recommandée en cas de récidive dans les six mois.
Dans les cas les plus graves, l'abonnement Internet pourra être suspendu pour une durée d'un an maximum.
Néanmoins, nombreux sont ceux qui ont mis en évidence les limites posées par la loi Hadopi.
Tout d'abord, techniquement, l'application de la loi n'est pas aisée. En effet, les fournisseurs d'accès à Internet, chargés de transmettre les informations à la Haute Autorité, n'ont pas la capacité technique de filtrer l'ensemble du réseau.
Concrètement, il est donc difficile de surveiller tout le monde et certains passeront certainement entre les mailles du filet.
Autre problème, l'internante soucieux des droits d'auteur, qui ne réalise aucun téléchargement illégal, n'est pas à l'abri de sanctions car, si son ordinateur est insuffisamment sécurisé, il peut être reconnu responsable d'une utilisation frauduleuse de sa connexion par un utilisateur qui téléchargé illégalement des oeuvres protégées.