Le rôle de la Cour européenne de justice
Par Blog2news, dans Justice et Droit
La Cour européenne de justice est chargée d’interpréter et d’appliquer le droit communautaire. Il s’agit là d’une tâche qu’elle partage avec les juridictions des États membres, lesquelles sont, suivant une formule consacrée, les véritables « juges de droit commun » du droit communautaire.

En effet, l’adoption de traités a eu pour conséquence d’étendre la compétence de ces juridictions aux litiges faisant intervenir le droit communautaire, sous réserve d’un certain nombre de cas dans lesquels seule la Cour de justice peut être saisie.
Ces cas sont d’abord ceux dans lesquels un État, une institution communautaire ou un particulier déposent un recours pour voir annuler une directive, un règlement ou une décision qu’il juge contraire aux traités, aux principes généraux du droit ou à un autre règlement ayant une valeur supérieure (ce recours est appelé « recours en annulation »).
La Cour de justice est également exclusivement compétente pour juger les poursuites intentées par la Commission contre un État auquel elle reproche d’avoir violé le droit communautaire, en ayant, par exemple, omis de mettre en œuvre une directive (recours en manquement).
Dans le sens inverse, c’est également la Cour de justice qui juge les affaires dans lesquelles il est reproché à une institution communautaire de ne pas avoir adopté certains actes auxquels elle était tenue (recours en carence). Enfin, seule la Cour de justice peut condamner une institution communautaire à réparer le dommage qu’elle a pu causer à un particulier par l’adoption d’actes illégaux (recours en responsabilité).
Par ailleurs, la Cour de justice peut être interrogée par les juridictions nationales sur le sens qu’il convient de donner à tel ou tel texte communautaire que cette juridiction est chargée d’appliquer, ou sur le point de savoir si ce texte est légal. Cette procédure consultative est appelée « recours préjudiciel ». Au-delà de l’interprétation et de l’application du droit communautaire, on peut dire que la Cour de justice crée véritablement des normes dans la mesure où elle dégage des principes généraux du droit auxquels les textes produits par les autres institutions doivent être conformes.
La Cour de justice est composée de quinze juges et de huit avocats généraux. Les juges sont nommés d’un commun accord par l’ensemble des États membres mais, dans la pratique, il y a un juge par État, de même qu’il y a en permanence un avocat général pour chacun des grands États, les autres États se répartissant entre eux les autres postes d’avocat général à tour de rôle. Les avocats généraux ont pour mission de présenter les affaires et de proposer une solution. Les juges tranchent. Depuis 1989, un tribunal de première instance, composé de quinze juges, a été adjoint à la Cour de justice. C’est devant lui que doivent être formulés tous les recours directs émanant de personnes physiques ou morales. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour.