Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum un mois de travail effectif ou assimilé (égal à 4 semaines ou 24 jours) au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) sauf dispositions conventionnelles contraires.

Comment calculer le nombre de jours de congés ?

2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai),

Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

  • les périodes de Congés payés,
  • les jours de RTT,
  • les repos compensateurs obligatoires,
  • les périodes de congé de maternité et d'adoption,
  • les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail,
  • la journée d'appel de préparation à la défense,
  • les périodes de congé de formation,
  • les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.

“Jours ouvrables“ : de quoi s'agit-il ?

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception :

  • du jour de repos hebdomadaire légal ex : samedi ou lundi
  • des jours reconnus fériés par la loi habituellement non travaillés dans l'entreprise (ex : le 8 mai).

A quel moment prendre les congés payés ?

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période des congés dans l'entreprise.

La période s’écoule du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, • Obligation de prise d’au moins 2 semaines du 1er juin au 31 octobre,

• Les congés acquis au titre de l'année de référence antérieure doivent être épuisés au 31 maide l'année en cours. Le report de congés d'une année sur l'autre n'est généralement pas admis sauf cas particuliers,

• Enfin, si salariés et employeurs en sont d'accord, des aménagements sont possibles pour les salariés expatriés, les salariés des départements ou des territoires d'Outre-mer ou les salariés étrangers qui travaillent en France,

• Sous certaines conditions, un solde de congés payés peut être placé sur un compte épargne temps,

• A leur retour de congé maternité ou d’adoption, les salarié(e)s gardent leurs droits,même si la période de prise de congé a expiré.