Cette possibilité est également offerte à un groupe d’entreprises. Aucune condition d’effectif n’est exigée.

Attention, néanmoins, à respecter certaines règles dont l’aspect collectif, l’accord bénéficie à tous les salariés de l’entreprise (hors mandataires sociaux). Une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée mais elle ne pourra en toute hypothèse excéder 3 mois.

Comment le mettre en oeuvre ?

Les accords d’intéressement peuvent être conclus de deux façons :

  • Selon le droit commun de la négociation collective c’est à dire soit dans le cadre d’une convention de branche ou d’un accord professionnel, soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord d'entreprise,
  • Selon des modalités spécifiques c’est à dire soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives, soit au sein du comité d’entreprise, soit à la suite de la ratification de l’accord à la majorité des 2/3 des salariés.

L’accord doit être déposé à la DDTEFP dans les 15 jours suivant sa conclusion. Il appartient aux différentes parties de déterminer les termes de l’accord.

Comment l’intéressement est-il calculé ?

Les modalités de l‘intéressement étant libres, il est possible de le lier aux résultats mais également à d’autres critères (ex : niveau de productivité, qualité, nombre de nouveaux clients, etc.).

Néanmoins, certaines règles doivent être respectées :

  • L’intéressement ne peut se substituer à un élément de rémunération,
  • L’accord d’intéressement doit contenir la mention d’une formule de calcul avec pour but de garantir le caractère aléatoire et la sécurité juridique des salariés,
  • Cette formule doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables dont la définition figurera dans l’accord,
  • Ces éléments doivent assurer le caractère variable et incertain de l’intéressement,
  • Le montant de l’intéressement fait l’objet d’un plafonnement. Les primes distribuées sont limitées à 20 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées au cours de l’exercice de calcul,
  • Indépendamment du plafond global, il existe un plafond individuel pour chaque salarié à 1/2 plafond annuel de la sécurité sociale.

Le versement effectué au titre de l’intéressement doit être égal au montant net de l’intéressement, déduction faite des CSG et CRDS dues au titre des revenus d’activité.

Le salarié peut affecter les sommes perçues au titre de l’intéressement à un plan d’épargne (dans ce cas, il pourra profiter des mêmes cas de déblocage anticipé que pour la participation) ou à un compte épargne temps.