Tout conducteur dont l’analyse sanguine révèle la présence de stupéfiants encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Les sanctions peuvent être portées à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende en cas de consommation simultanée d’alcool.

Les dépistages sont systématiques et obligatoires en cas d’accident immédiatement mortel ou en cas d’accident corporel ; les contrôles peuvent être ciblés lorsque le conducteur est soupçonné d’avoir fait usage de stupéfiants, c’est-à-dire lorsqu’il présente des signes apparents de consommation de stupéfiants (sudation, yeux rouges, propos incohérents, etc.).

Les dépistages sont également autorisés pour un conducteur, soit impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit auteur de certaines infractions au code de la route, soit à l’encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants (art. L235-2 du code de la route).

Les tests de dépistage utilisés jusqu’en 2008 étaient exclusivement urinaires, nécessitant une installation spéciale. Depuis août 2008, les opérations policières de dépistage de drogues se font à l’aide de tests salivaires, dont la généralisation, dans le domaine de la sécurité routière, a été prévue par un arrêté du ministère de la Santé34, modifiant le code de la route.

Les conducteurs contrôlés doivent donner aux forces de l'ordre un échantillon de salive prélevée à l'aide d'un bâtonnet ; mélangé avec une substance chimique, cet échantillon révèle au bout de huit minutes environ si la personne a consommé des stupéfiants (cocaïne, héroïne, cannabis, amphétamines ou ecstasy).

En cas de dépistage positif, des contrôles sanguins sont pratiqués pour confirmer le résultat. La quantité et le type de stupéfiant détecté font en général partie des critères pris en compte par les autorités judiciaires, qui peuvent prononcer jusqu'à une peine de 4.500 euros d'amende, deux ans de prison et trois ans de suspension de permis.

En ce qui concerne les mineurs, la circulaire du 8 avril 2005 préconise l'orientation vers une structure sanitaire ou sociale plutôt que le classement sans suite avec rappel à la loi qui était utilisé précédemment et qui était jugé pernicieux parce que favorisant un sentiment d'impunité chez les jeunes consommateurs.

Cette orientation sanitaire peut être renforcée par la saisie du juge des enfants dans les cas où la consommation paraît révéler une problématique plus complexe ou un degré de dangerosité particulier.