L’usager simple peut donc faire l’objet d’une interpellation, suivie ou non d’une condamnation, et éventuellement d’une incarcération.

Les données pénales sur les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) présentent l’avantage d’être régulières, anciennes et facilement accessibles.

En revanche, elles ne permettent pas d’avoir une vision complète du traitement des infractions, du stade de l’interpellation jusqu’à celui de la condamnation et éventuellement, de l’exécution de la peine.

Les interpellations pour ILS sont classées en deux grandes catégories : usage simple et trafic (décomposé en usage-revente, trafic local et trafic international)

Les condamnations enregistrées par le Casier Judiciaire national (CJN) rendent compte des décisions de jugement prises à l’encontre des personnes poursuivies pour ILS devant le tribunal.

Une condamnation peut sanctionner plusieurs infractions mais par convention, les condamnations sont présentées selon l’infraction principale. Les catégories statistiques utilisées sont les suivantes : usage illicite de stupéfiants, aide à l’usage par autrui, détention/acquisition, fabrication/emploi/transport, offre et cession, détention/acquisition, importation/exportation, autres ILS.

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