La loi sur la Gestion des déchets radioactifs
Par Blog2news, dans Justice et Droit
La loi votée le 28 juin 2006 intègre l’ensemble des substances radioactives issues des activités humaines telles les sources scellées utilisées dans la radiographie industrielle ou la médecine, les déchets issus des activités militaires, les résidus des mines d’uranium, ou, bien entendu, la production d’électricité nucléaire.
Afin de sécuriser les choix techniques et industriels, ce texte porte sur l’organisation du financement à long terme du programme et met en place un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Elle définit également un programme de recherche sur l’ensemble des matières et des déchets radioactifs.
La politique de gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire conduite par EDF est confirmée dans ce cadre.