La spécialisation des juges
Depuis plusieurs années, on observe une spécialisation croissante des juges, sous la forme de création de fonctions ou de délégations spécialisées (juge aux affaires familiales, juge de l’exécution, juge des libertés de la détention, juge de l’expropriation…), de tribunaux spécialement désignés pour connaître de certaines actions (en matière de brevets, notamment).
On ne dispose pas, actuellement, de travaux de recherche sur la mise en oeuvre de ce traitement spécialisé des contentieux par les tribunaux.
La recherche demandée s'intéressera en premier lieu aux raisons et à la pertinence des spécialisations opérées ainsi qu’à la possibilité d'en opérer d'autres, au regard notamment du nombre et de la difficulté des affaires et des besoins des justiciables.
Elle s'interrogera, à ce titre, sur les critères à retenir et s'intéressera aux solutions adoptées par un certain nombre de pays voisins. Elle appréciera les conséquences à en tirer sur la procédure applicable.
En second lieu, la recherche pourrait apporter un Ă©clairage sur les questions suivantes :
- Comment ces spécialités sont-elles gérées au quotidien par les juridictions au plan de l'organisation du tribunal, de quels outils de gestion les chefs de juridiction disposent-ils pour assurer une spécialisation des magistrats ?
- Compte tenu de la démographie du corps des magistrats, est-il possible de créer de véritables spécialisations déchargeant les juges d'autres fonctions généralistes ?
- De quelles formations, initiale et continue, les magistrats peuvent-ils disposer pour faire face à ces spécialisations ?
- Quelle incidence ces spécialisations ont-elles sur le déroulement des carrières ? Cette spécialisation est à mettre en perspective avec celle de certaines juridictions (pôles d'instruction, pôles financiers, santé, future juridiction amiante...)
- Quelles sont les éventuelles conséquences pour les justiciables, notamment en termes d'accès à la justice ?
- Quels sont les risques d'une justice Ă plusieurs vitesses ?
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