L’accès au droit et à la justice
Le budget de la justice 2008, qui s’élève à 335 M€ en 2008, a pour objectif de marquer une attention plus forte à tout ce qui rapproche le citoyen de la Justice : l’accès au droit, la prise en charge de la victime, l’aide juridictionnelle, la médiation familiale et l’attention particulière aux publics fragilisés.
Améliorer la prise en charge des victimes
Le ministère de la Justice entend mettre en oeuvre en 2008 un programme d’ensemble en faveur des victimes centré sur l’amélioration de leur prise en charge et de leur accompagnement jusqu’au terme du parcours judiciaire.
Les crédits en faveur des associations qui prennent en charge les victimes sont en hausse de 14,7 %, avec une dotation de 10,9 M€.
Consolider les crédits d’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet de prendre en charge les frais de Justice des personnes aux revenus les plus modestes qui sont parties à un procès. Elle est versée sous conditions de ressources. Il y a eu 905 000 bénéficiaires en 2006.
En 2008, les crédits consacrés à l’aide juridictionnelle seront maintenus au niveau de 327,1 M€.
Renforcer les moyens de l’accès au droit des publics les plus fragilisés et la résolution amiable des conflits.
Les crédits consacrés au développement de l’offre de services de proximité en matière d’accès au droit, notamment grâce aux conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD), augmentent de 4 % et s’élèvent à 3,6 M€ ce qui permettra de disposer d’un CDAD par département.
Les moyens alloués à la médiation familiale ou aux espaces de rencontre s’élèvent à 2,3 M€ et progressent de 11,3 % permettant de conforter le réseau associatif spécialisé en ce domaine et de contribuer au soutien des familles en difficulté.
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