Le budget 2008 du programme justice judiciaire a comme priorités les recrutements utiles aux juridictions et le développement des nouvelles technologies.

Renforcer les personnels des juridictions

400 emplois sont créés dans les juridictions avec un objectif de rééquilibrage entre les magistrats et les greffiers.

187 sont des crĂ©ations de postes de magistrats qui occuperont notamment des fonctions de :

  • juge d’instruction dans les futurs pĂ´les de l’instruction,
  • substitut dans les pĂ´les anti-discrimination,
  • secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans les grands TGI.

187 emplois de greffiers sont également créés pour améliorer la rapidité des décisions de justice et faciliter leur exécution.

Pour favoriser la promotion des agents, 175 nouveaux secrétaires administratifs entreront en fonction en 2008 (par la transformation de 149 emplois de catégorie C auxquels s’ajoutent 26 créations d’emplois).

Ces transformations d’emplois accompagnent la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques.

En effet, 2008 voit une accĂ©lĂ©ration sans prĂ©cĂ©dent de tous les chantiers de modernisation qui font appel aux nouvelles technologies pour :

  • la numĂ©risation des dossiers pĂ©naux, après une première expĂ©rimentation dans une centaine de juridictions,
  • la dĂ©matĂ©rialisation des Ă©changes avec les cabinets d'avocats en matière civile,
  • la visio-confĂ©rence dans les tribunaux de grande instance.

Accroître la sûreté

Les juridictions ne sont pas des espaces publics comme les autres. L’activité judiciaire doit s’exercer dans la sérénité. En juillet 2007, à la demande du ministre, un plan d'urgence mobilisant 20 M€ a été mis en oeuvre pour le renforcement immédiat de la sûreté des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et des juridictions les plus exposées.

Pour le budget 2008, les crédits s’élèvent à 39M€ (15 millions en 2007). Ils permettront de compléter et de pérenniser les dispositifs de surveillance.

Conforter la qualité des procédures

Les moyens à la disposition des magistrats pour aider à la préparation des jugements sont appelés des frais de justice. Il s’agit par exemple d’expertises ou de traductions.

Les crédits des frais de justice s’élèvent à 405 M€, soit 15 M€ de plus qu’en 2007.

Cette augmentation permettra une meilleure rémunération des différents professionnels qui apportent leur concours à la justice. L’objectif est d’améliorer la qualité des expertises au bénéfice de meilleures garanties dans la recherche de la vérité.

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