Situation des finances publiques 2008 - 2009
Par Blog2news, dans Finance Economie
La stratégie du gouvernement pour 2008 et 2009 en matière de finances publiques consiste à poursuivre et accélérer les efforts engagés pour assurer une maîtrise stricte et durable de l’ensemble des dépenses publiques et relancer la croissance par d’importantes réformes structurelles.
Cet effort accru sur la dépense publique devrait permettre une baisse du déficit qui reviendrait à 2,5 % du PIB en 2008 et 2,0 % du PIB en 2009.
En 2007, le déficit public s’est dégradé de 0,3 point de PIB pour atteindre 2,7 points de PIB.
L’Insee a notifié fin mars à la Commission européenne sa première estimation du déficit public 2007, soit 2,7 points de PIB. La dégradation par rapport à la prévision du projet de loi de finances pour 2008, de 0,3 point de PIB, reflète principalement deux facteurs :
- d’une part, une dégradation inattendue de l’ordre de 0,2 point de PIB du besoin de financement des collectivités locales, due à l’accroissement de leurs dépenses. Selon les premières indications disponibles, la hausse des dépenses de l’année 2007 serait liée à une progression plus marquée qu’attendu des dépenses, hors transferts de compétence.
- d’autre part, des retraitements comptables sur les recettes pour environ 0,1 point de PIB ; ces retraitements portent sur des recettes effectivement encaissées par le budget de l’État, mais qui ne sont pas prises en compte pour la réduction du déficit maastrichtien. Ils ont plus particulièrement concerné en 2007 la Coface. Cette société gère les garanties publiques destinées à soutenir les exportations françaises et verse annuellement des recettes à l’État au titre de son activité. Environ la moitié de ses versements 2007 n’a pas été prise en compte en comptabilité nationale.
Par ailleurs, deux autres effets de moindre ampleur se compensent :
- une amélioration du déficit du régime général de sécurité sociale (-9,5 Md€ contre -11,7 Md€ anticipé). Elle est due à des rentrées de CSG et de cotisations supérieures aux prévisions, et à la bonne tenue de la dépense, rendue possible par l’application du plan d’alerte décidé en juillet dernier par le gouvernement.
- des moins-values fiscales – notamment sur l’impôt sur le revenu – dues à certains crédits d’impôts, dont la prime pour l’emploi. En revanche, la norme de dépense du budget de l’État a été tenue.
Le taux de prélèvements obligatoires a baissé de 0,4 point de PIB pour atteindre 43,5 % du PIB, sous l’effet, notamment, de la réforme du barème de l’impôt sur le revenu et des mesures de la loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat (loi du 21 août 2007).
Hors le contrecoup du versement de la soulte de La Poste en 2006, le solde structurel (i.e. corrigé des fluctuations cycliques) est quasiment stable.
Par ailleurs, la dette publique au sens de Maastricht s’est établie à 64,2 % du PIB, soit le niveau annoncé par le Gouvernement à l’automne dernier.Ce niveau est sensiblement inférieur à l’objectif de 44 % prévu par le Gouvernement à l’automne dernier.