Loi sur l'adoption : où en est-on ?
Par Blog2news, dans Politique Société
Remise sur le devant de la scène avec la triste affaire de l’Arche de Zoé, l’adoption est au coeur des politiques sociales et familiales menées par les conseils généraux. Deux ans après la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption, l’heure est aux premiers bilans.
En matière d’adoption, tous les départements assurent différentes missions : la délivrance de l’agrément des postulants à l’adoption, le recueil et la prise en charge des pupilles de l’État, ou encore l’accompagnement des parents adoptifs dans la constitution d’un dossier d’adoption internationale pour l’Agence française de l’adoption.
La loi promulguée le 4 juillet 2005 poursuivait deux objectifs : harmoniser la procédure d’agrément sur l’ensemble du territoire national et mieux accompagner les démarches à l’étranger par la création de l’Agence française de l’adoption (AFA). Malgré la création de l’AFA en 2006, la situation n’a pas particulièrement évolué. L’équation reste la même : une très forte demande des parents et un nombre très faible d’enfants adoptables, sans oublier la lourdeur et la longueur des procédures.
Chaque année, plus de 10 000 couples ou personnes seules déposent auprès de l’Aide sociale à l’enfance un dossier pour demander l’agrément nécessaire à l’adoption d’un enfant, environ 8 000 l’obtiennent, mais seulement 3 500 à 5 000 enfants sont adoptés.
Pour tenter de résoudre cette équation complexe et dresser un panorama de la situation de l’adoption en France, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a confié fin 2007 à Jean-Marie Colombani la rédaction d’un rapport sur le sujet.
Jean-Marie Colombani devrait remettre sa copie et ses recommandations fin 2008. En attendant, les conseils généraux continuent d’accompagner au quotidien ces centaines de familles dans leur parcours, guidés par un seul intérêt : celui de l’enfant.